Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et du service Successtats (« le Service »), édité par Théo Chabal sous l'enseigne Successtats (voir Mentions légales). En accédant au Service, en créant un compte ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Successtats est un outil en ligne d'analyse statistique et de probabilités de matchs de football, fourni à titre informatif et d'aide à la décision. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte et/ou un abonnement payant (voir les Conditions Générales de Vente).

3. Avertissement important — analyse, pas pari

• Successtats n'est pas un opérateur de paris sportifs ni de jeux d'argent. Le Service ne permet pas de parier, n'enregistre aucun enjeu et ne verse aucun gain.
• Les probabilités, indices de confiance et analyses sont des estimations statistiques : elles ne garantissent aucun résultat et ne constituent ni un conseil de pari, ni un conseil financier ou en investissement.
• Toute décision prise sur la base des contenus du Service relève de votre seule responsabilité.
• Les paris sportifs comportent un risque de dépendance et de perte d'argent. Jeu excessif ou pathologique ? Appelez le 09 74 75 13 13 (Joueurs Info Service – appel non surtaxé).

4. Accès au Service

Le Service est accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. En acceptant les présentes CGU, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou utiliser le Service sous la responsabilité d'un parent ou tuteur.

5. Compte utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à conserver votre mot de passe confidentiel et à ne pas partager, transférer, vendre ou céder votre compte. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

6. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :

• utiliser le Service à des fins illégales, malveillantes ou contraires à l'ordre public ;
• violer les droits de propriété intellectuelle du vendeur ou de tiers ;
• harceler, diffamer, intimider ou nuire à autrui, ni transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• transmettre des virus ou tout code malveillant, ni perturber, surcharger ou compromettre le Service ;
• reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Service, ni extraire ou réutiliser de façon massive ou automatisée ses données (scraping) ;
• collecter les informations personnelles d'autres utilisateurs ;
• contourner les mesures de sécurité ou de restriction d'accès.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

7. Propriété intellectuelle

Le Service et l'ensemble de ses contenus (interface, textes, visuels, logo, code, marque « Successtats », bases de données) sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU vous autorisent à utiliser le Service à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les données sportives sont fournies par des prestataires tiers et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

8. Outils et services tiers

Le Service peut donner accès à des outils ou fonctionnalités fournis par des tiers (par exemple l'assistant conversationnel), que nous ne contrôlons pas. Ils sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans garantie. Votre utilisation de ces outils relève de votre responsabilité et est soumise, le cas échéant, aux conditions des tiers concernés.

9. Liens vers des tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ni de leurs pratiques. Consultez leurs conditions et politiques avant d'y effectuer une transaction.

10. Vos retours et suggestions

Si vous nous transmettez des idées, suggestions ou retours d'expérience (« Retour d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour les utiliser, les reproduire et les exploiter afin d'améliorer le Service, sans obligation de confidentialité ni de compensation. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur tout Retour d'expérience que vous transmettez.

11. Erreurs, inexactitudes et omissions

Le Service peut contenir des erreurs, inexactitudes ou omissions (par exemple concernant des descriptions, des prix ou la disponibilité). Nous nous réservons le droit de les corriger et de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.

12. Disponibilité et évolutions du Service

Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service (y compris des fonctionnalités) à tout moment. De nouvelles fonctionnalités proposées à l'avenir seront soumises aux présentes CGU.

13. Clause de non-responsabilité des garanties

Sauf mention expresse et sous réserve des garanties légales impératives applicables aux consommateurs, le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sûre ou exempte d'erreurs, ni l'exactitude ou l'exhaustivité des informations diffusées, qui sont des analyses statistiques.

14. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (notamment pertes de profits, de revenus ou de données) résultant de l'utilisation du Service. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, notamment à l'égard des consommateurs.

15. Indemnisation

Vous acceptez de garantir le vendeur contre toute réclamation de tiers résultant de (1) votre violation des présentes CGU, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre utilisation du Service, dans les limites permises par la loi.

16. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

17. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, le vendeur peut suspendre ou fermer votre compte, sans préavis en cas de manquement grave. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable…) demeurent applicables.

18. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le vendeur concernant le Service. Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord ; nous pouvons céder les nôtres.

19. Modification des CGU

Le vendeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation (voir les CGV, article 15). Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@successtats.com.